Que changent pour votre entreprise les 15 dernières avancées ?

Entre juin 2025 et juin 2026, la Fédération Française du Bâtiment a obtenu quinze mesures concrètes auprès des pouvoirs publics. Certaines relancent la demande, d’autres allègent les charges, d’autres encore modifient les règles de la commande publique.

Toutes n’ont pas le même effet sur une entreprise de travaux. Voici ce que recouvrent ces quinze avancées, classées selon ce qu’elles produisent réellement : du volume, de la marge, du délai gagné ou de la visibilité fiscale.

Quelles mesures vont alimenter les carnets de commandes ?

Quatre mesures agissent sur la demande, en amont de toute consultation.

• Un nouveau dispositif de soutien à l’investissement locatif privé, le « Jeanbrun », avec un taux d’amortissement de 3,5 à 5,5 % et un déficit foncier imputable sur le revenu global. L’objectif est de ramener les investisseurs particuliers vers le neuf et vers l’ancien à rénover.

• Une baisse de 400 millions d’euros de la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018. Un effet levier proche d’un milliard d’euros de travaux est attendu.

• La préservation du budget de l’ANAH pour MaPrimeRénov’, à hauteur de 3,6 milliards d’euros. La stabilité de l’enveloppe compte autant que son montant, puisqu’elle évite les interruptions de financement en cours d’exercice.

• L’annonce par le Premier ministre d’un plan Relance logement visant 2 millions de logements construits d’ici à 2030.

Pour les entreprises positionnées sur la réhabilitation de logements sociaux, la baisse de la RLS est de loin la mesure la plus structurante de la liste. C’est celle dont l’effet se lira le plus vite dans les consultations lancées par les bailleurs.

Qu’est-ce qui change dans l’accès à la commande publique ?

Deux mesures touchent directement la façon dont vous répondez et dont vous êtes payé.

• Le seuil des marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables passe de 100 000 à 140 000 euros HT au 1er janvier 2027. Les acheteurs pourront contracter directement sur une tranche plus large de travaux d’entretien et de petites opérations.

• La révision des prix reste imposée dans les marchés publics et ceux des bailleurs sociaux, par reconduction de la circulaire gouvernementale prise dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. L’obligation a été validée par décret en Conseil d’État.

Le relèvement du seuil est une bonne nouvelle à condition d’être identifié avant son entrée en vigueur. Un marché passé sans publicité se gagne sur la relation et sur la mémoire de l’acheteur, pas sur la qualité d’un mémoire technique. Les entreprises qui prendront position auprès des collectivités de leur secteur en 2026 capteront ces marchés en 2027.

La révision des prix, elle, protège la marge sur les chantiers longs. Vérifiez la clause dans chaque consultation en cours : son absence ou sa neutralisation est désormais contestable.

Quelles économies immédiates pouvez-vous aller chercher ?

Trois mesures se traduisent en euros dès l’exercice en cours.

• Une remise de 20 centimes par litre de gazole non routier pour les entreprises de BTP jusqu’à 50 salariés. Sur un parc de matériel conséquent, le gain annuel est loin d’être anecdotique.

• Un nouveau code risque AT/MP pour les salariés travaillant uniquement en atelier, qui ouvre un taux de cotisation réduit à 2,08 %. Menuiseries, ateliers de préfabrication et unités de production ont intérêt à faire vérifier leur classement rapidement.

• La relance du dialogue social dans le bâtiment, avec la signature fin 2025 des accords constitutifs des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation.

Le code risque AT/MP est la mesure la plus souvent oubliée. Elle ne concerne qu’une partie des effectifs, mais l’écart de taux se répercute sur chaque bulletin de paie, donc sur vos prix de revient et sur vos prix de vente.

Quelles mesures fiscales sont prolongées jusqu’à fin 2027 ?

Trois dispositifs qui devaient s’éteindre sont maintenus. Cette visibilité à moyen terme est ce qui manquait le plus aux opérations longues.

• Le doublement du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique.

• L’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières en zone tendue, dans le cadre des grandes opérations d’urbanisme, des opérations de revitalisation de territoire et des opérations d’intérêt national.

• L’exonération de plus-value pour les particuliers qui cèdent un bien au profit d’un organisme de logement social.

Ces trois prolongations n’ont pas d’effet direct sur votre exploitation, mais elles conditionnent les décisions de vos donneurs d’ordre privés. Une opération arbitrée en 2026 se déclenche sur une fiscalité connue jusqu’en 2027.

Normes et fraude : qu’est-ce qui bouge en rénovation énergétique ?

Deux mesures assainissent un marché où la concurrence déloyale pèse lourd.

• La RE 2020 est simplifiée, avec les premières mesures issues du rapport Rivaton. Les exigences visées sont celles que les entreprises jugeaient difficilement applicables sur le terrain.

• Un label obligatoire pour les ensembliers vient renforcer la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique.

Si vous intervenez en rénovation globale, ce label doit entrer dès maintenant dans votre plan de qualifications. Il jouera à terme le rôle de filtre à l’entrée, comme le RGE l’a fait avant lui.

Qu’est-ce qui accélère le démarrage des chantiers ?

Le délai de recours gracieux contre une autorisation d’urbanisme passe de deux mois à un mois, et son effet interruptif sur le recours contentieux est supprimé.

Sur le papier, c’est une ligne technique. Sur le terrain, c’est un mois de moins entre le dépôt d’un permis et le démarrage sécurisé d’une opération, et surtout la fin d’une manœuvre dilatoire régulièrement utilisée pour retarder les projets.

En résumé

Ces quinze avancées ne produiront d’effet que si les entreprises s’en saisissent. Quatre vérifications se mènent en quelques heures et se rentabilisent immédiatement.

• Faire contrôler votre classement AT/MP si vous employez des salariés uniquement en atelier.

• Vérifier les clauses de révision de prix dans vos marchés publics et bailleurs sociaux en cours.

• Vous faire connaître des acheteurs publics de votre secteur avant le relèvement du seuil au 1er janvier 2027.

• Anticiper le label obligatoire des ensembliers dans votre plan de qualifications.

Les quatre mesures de relance de la demande, elles, se traduiront en consultations dans les mois qui viennent. Le sujet devient alors celui de la sélection : répondre aux bons marchés, et y répondre bien.

Source : Fédération Française du Bâtiment, juin 2026