Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.breek.ai est édité par :

BREEK SAS
SAS au capital de 12 121,20 €
RCS Paris : 989 143 011
Siège social : 38 rue Jacques Louvel Tessier, 75010 Paris
Email : contact@breek.ai
Directeur de publication : Bonnici Ted, Président

2. Hébergement

Site et données hébergés en France chez :
OVH Groupe SA – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Activité de Breek

Breek édite une solution logicielle utilisant des technologies d'intelligence artificielle pour :

• Analyser automatiquement les pièces des DCE
• Identifier et structurer les exigences des marchés
• Assister la rédaction de mémoires techniques
• Détecter incohérences et manques entre documents
• Capitaliser les données projets des entreprises utilisatrices

La plateforme est destinée exclusivement à un usage professionnel (B2B).

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la plateforme Breek (technologies, modèles IA, architecture, design, textes, base de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Breek SAS.

Les contenus importés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.

5. Utilisation des données dans le produit IA

5.1 Nature des données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Breek peut traiter :

• Documents marchés (DCE, CCTP, DPGF, CCAP, RC…)
• Mémoires techniques déposés par les utilisateurs
• Documents internes transmis volontairement
• Métadonnées d'usage (navigation, actions dans l'outil)

Ces données sont strictement professionnelles.

5.2 Finalités du traitement IA

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Permettre l'analyse automatique des documents
• Générer des suggestions rédactionnelles
• Structurer les exigences des marchés
• Améliorer la pertinence des réponses fournies à l'utilisateur
• Entraîner et améliorer les modèles IA de Breek de manière anonymisée et agrégée
• Développer de nouvelles fonctionnalités liées à l'analyse documentaire

Breek n'exploite jamais les documents d'un client pour générer du contenu pour un autre.

5.3 Cloisonnement & confidentialité

Chaque compte client fonctionne dans un environnement étanche :

• Aucune mutualisation des données entre clients
• Aucun accès humain aux documents sauf demande explicite de support
• Chiffrement des données au repos et en transit
• Stockage sécurisé sur serveurs situés en France

5.4 Entraînement des modèles IA

Les modèles IA peuvent être améliorés à partir :

• De données anonymisées
• De données désidentifiées
• D'extraits non ré-identifiables
• De signaux statistiques globaux

Aucune donnée brute client n'est réutilisée telle quelle pour entraîner un modèle partagé.

Breek ne revend pas et ne cède aucune donnée.

5.5 Propriété des données

Les utilisateurs restent propriétaires exclusifs de :

• Leurs documents
• Leurs mémoires techniques
• Leurs bases projets

Breek agit uniquement comme sous-traitant technique au sens du RGPD.

6. Données personnelles (site & plateforme)

Les données personnelles éventuellement collectées (formulaire, contact, compte utilisateur) sont utilisées pour :

• Gestion commerciale
• Démonstrations
• Support
• Communication produit

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD : droit d'accès, rectification, suppression via privacy@breek.ai

7. Responsabilité

Breek fournit un outil d'assistance basé sur l'IA. Les contenus générés restent des aides à la rédaction et doivent être relus et validés par l'utilisateur.

Breek ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des documents produits.

8. Droit applicable

Droit français
Tribunaux compétents : France