Glossaire des appels d'offres BTP : DCE, CCTP, RC, BPU, DPGF…

AEActe d'engagement: Pièce contractuelle par laquelle l'entreprise s'engage à exécuter le marché aux conditions du DCE et au prix qu'elle propose. Signé par le candidat puis par le maître d'ouvrage en cas d'attribution.
AOAppel d'offres: Procédure de mise en concurrence par laquelle un maître d'ouvrage sollicite des offres pour un marché. Peut être ouvert (tout candidat peut répondre) ou restreint (sélection préalable).
BPUBordereau des prix unitaires: Document qui liste les prestations du marché avec leur prix unitaire (au m², au ml, à l'unité). Utilisé surtout dans les marchés à bons de commande.
CCAGCahier des clauses administratives générales: Document de référence qui fixe les règles administratives générales applicables à une catégorie de marchés publics (travaux, fournitures, services). Le CCAG-Travaux 2021 est la version en vigueur.
CCAPCahier des clauses administratives particulières: Document qui fixe les règles administratives spécifiques au marché : prix, délais, pénalités, garanties, conditions de paiement. Complète le CCAG.
CCTGCahier des clauses techniques générales: Document qui définit les règles techniques générales applicables à une catégorie d'ouvrages (DTU, normes NF). Référencé par le CCTP.
CCTPCahier des clauses techniques particulières: Pièce maîtresse du DCE : décrit en détail les prestations techniques attendues, lot par lot. C'est le document que l'entreprise doit traiter exigence par exigence dans son mémoire technique.
DCEDossier de consultation des entreprises: Ensemble des documents remis aux candidats pour répondre à un appel d'offres : RC, AE, CCAP, CCTP, plans, BPU, DPGF, annexes. C'est le "sujet" auquel le mémoire technique répond.
DOEDossier des ouvrages exécutés: Dossier remis par l'entreprise au maître d'ouvrage à la livraison du chantier : plans conformes à l'exécution, notices techniques, certificats. À ne pas confondre avec le DCE.
DPGFDécomposition du prix global et forfaitaire: Tableau qui détaille le prix global du marché poste par poste. Permet au maître d'ouvrage de comprendre la structure du prix proposé.
DQEDétail quantitatif estimatif: Document qui croise quantités et prix unitaires pour estimer le montant total du marché. Souvent fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage.
DTUDocument technique unifié: Norme technique de référence qui fixe les règles de l'art pour la mise en œuvre d'un ouvrage (ex : DTU 21 pour le béton, DTU 31.2 pour les charpentes en bois).
MAPAMarché à procédure adaptée: Procédure de marché public allégée, utilisable en dessous des seuils européens (5,538 M€ HT pour les travaux en 2024-2025). Le maître d'ouvrage définit librement les modalités de consultation.
MOAMaîtrise d'ouvrage: Personne morale (publique ou privée) pour qui l'ouvrage est construit. Elle finance, définit le besoin et passe le marché. Aussi appelée "client" ou "donneur d'ordre".
MOEMaîtrise d'œuvre: Équipe (architecte, BET) qui conçoit le projet et suit son exécution pour le compte du maître d'ouvrage. Rédige le DCE et évalue les offres.
OPCOrdonnancement, pilotage, coordination: Mission qui consiste à planifier, harmoniser et piloter dans le temps les interventions des différents corps d'état sur un chantier.
OSOrdre de service: Document écrit par lequel le maître d'œuvre notifie à l'entreprise une décision relative à l'exécution du marché (démarrage, modification, suspension).
PAQPlan d'assurance qualité: Document qui décrit l'organisation mise en place par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations. Obligatoire dans la plupart des marchés publics.
PICPlan d'installation de chantier: Plan qui définit l'implantation des équipements de chantier (base vie, grues, stockage, accès). Pièce attendue dans la section méthodologie du mémoire technique.
PPSPSPlan particulier de sécurité et de protection de la santé: Document obligatoire en chantier coordonné par un coordonnateur SPS, qui décrit les mesures de prévention propres à l'entreprise pour ses interventions.
RCRèglement de la consultation: Pièce qui fixe les règles du jeu de l'appel d'offres : critères de notation, pondération, plan attendu pour le mémoire, modalités de remise des offres. Document à lire en priorité.
SOGEDSchéma d'organisation et de gestion des déchets: Document qui décrit comment l'entreprise gère les déchets de chantier : tri, collecte, valorisation, traçabilité. De plus en plus exigé en marché public.
SPSSécurité et protection de la santé: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Le coordonnateur SPS est désigné par le maître d'ouvrage.
VRDVoirie et réseaux divers: Ensemble des travaux d'aménagement extérieur d'une opération : voiries, assainissement, eau potable, électricité, télécoms, espaces verts.

Glossaire des appels d'offres BTP

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