Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.breek.ai est édité par :
BREEK SAS
SAS au capital de 12121,20 €
RCS Paris : 989 143 011
Siège social : 38 rue Jacques Louvel Tessier, 75010 Paris
Email : contact@breek.ai
Directeur de publication : Bonnici Ted, Président
2. Hébergement
Site et données hébergés en France chez :
OVH Groupe SA – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Activité de Breek
Breek édite une solution logicielle utilisant des technologies d’intelligence artificielle pour :
analyser automatiquement les pièces des DCE
identifier et structurer les exigences des marchés
assister la rédaction de mémoires techniques
détecter incohérences et manques entre documents
capitaliser les données projets des entreprises utilisatrices
La plateforme est destinée exclusivement à un usage professionnel (B2B).
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la plateforme Breek (technologies, modèles IA, architecture, design, textes, base de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Breek SAS.
Les contenus importés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
5. Utilisation des données dans le produit IA
5.1 Nature des données traitées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Breek peut traiter :
documents marchés (DCE, CCTP, DPGF, CCAP, RC…)
mémoires techniques déposés par les utilisateurs
documents internes transmis volontairement
métadonnées d’usage (navigation, actions dans l’outil)
Ces données sont strictement professionnelles.
5.2 Finalités du traitement IA
Les données sont utilisées uniquement pour :
permettre l’analyse automatique des documents
générer des suggestions rédactionnelles
structurer les exigences des marchés
améliorer la pertinence des réponses fournies à l’utilisateur
entraîner et améliorer les modèles IA de Breek de manière anonymisée et agrégée
développer de nouvelles fonctionnalités liées à l’analyse documentaire
Breek n’exploite jamais les documents d’un client pour générer du contenu pour un autre.
5.3 Cloisonnement & confidentialité
Chaque compte client fonctionne dans un environnement étanche :
aucune mutualisation des données entre clients
aucun accès humain aux documents sauf demande explicite de support
chiffrement des données au repos et en transit
stockage sécurisé sur serveurs situés en France
5.4 Entraînement des modèles IA
Les modèles IA peuvent être améliorés à partir :
de données anonymisées
de données désidentifiées
d’extraits non ré-identifiables
de signaux statistiques globaux
Aucune donnée brute client n’est réutilisée telle quelle pour entraîner un modèle partagé.
Breek ne revend pas et ne cède aucune donnée.
5.5 Propriété des données
Les utilisateurs restent propriétaires exclusifs de :
leurs documents
leurs mémoires techniques
leurs bases projets
Breek agit uniquement comme sous-traitant technique au sens du RGPD.
6. Données personnelles (site & plateforme)
Les données personnelles éventuellement collectées (formulaire, contact, compte utilisateur) sont utilisées pour :
gestion commerciale
démonstrations
support
communication produit
